Le crédit d'impôts

Conditions du crédit d'impôt en 2010 !

1) Pour vos travaux de rénovation ou réhabilitation impliquant le remplacement de vos fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, portes d'entrée, volets roulants et volets battants.

2) Les travaux doivent être réalisés dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Le taux du crédit d'impôt est de 15%. Pour les logements achevé avant le 1/1/1977, le taux est également de 15%.

3 ) Les performances à atteindre dépendent du matériau utilisé.

Ainsi, pour les fenêtres PVC, le coefficient global (cadre + quincaillerie + renfort acier + vitrage) de performance thermique doit être inférieur ou égal à Uw = 1,4 W/m².K. Toutes les gammes hilzinger de fenêtres PVC répondent à ces critères.

Les fenêtres bois doivent atteindre une performance inférieur ou égal à Uw = 1,6 W/m².K.

Les fenêtres aluminium doivent atteindre une performance inférieur ou égal à Uw = 1,8 W/m².K.

Les portes d'entrée doivent atteindre une performance inférieur ou égal à Uw = 1,8 W/m².K quelles soient en PVC, Bois, Aluminium ou mixte Bois/Alu.

Pour les volets qu'ils soient roulants ou battants, leur indice de performance thermique R doit être supérieur à 0,20 W/m².K.

Cette performance est atteinte dans le cas de volets roulants uniquement pour les lames PVC de 38mm ou 56mm de hauteur.

Ainsi, des volets roulants à lames Aluminum isolé ne peuvent en aucun cas bénéficier du crédit d'impôts. 

Pour les volets battants, seuls certains modèles spécifiquement isolés de notre gamme de modèles, peuvent répondre à ces critères exigeants. Consultez-nous pour en savoir plus.

4) Le crédit d'impôt de 15% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2010 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2010, c'est à dire au courant du premier semestre 2011.

5) La responsabilité de l’entreprise HILZINGER ne saurait être engagée dès lors que le client soumet à l’administration fiscale des produits n’entrant pas dans le cadre des conditions d’éligibilité.

Par ailleurs, la société HILZINGER n’acquitte les factures qu’à la date de paiement effective de celle-ci.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux TTC (T.V.A. 5,5% incluse) mais hors mains d'œuvre.

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple marié ou liés par un PACS soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent une majoration de 400 euros par personne à charge.

Cette majoration est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.  

A noter : il n'est prévu qu'un plafond unique de dépenses de  8 000 EUR  pour les propriétaires bailleurs (pas de prise en compte du foyer fiscal dans ce cas) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.  

Ce plafond n'est pas un montant maximal annuel. Ce plafond est valable pour toutes les dépenses éligibles au crédit d'impôts cumulées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Une fois le plafond de dépenses atteint, il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôts sur les travaux d'amélioration ultérieurs. Par contre, il est toujours possible de bénéficier de la T.V.A. à 5,5% voire de l'Eco-prêt à taux 0% selon les conditions d'éligibilité spécifiques.

Exemple :

Pour un couple marié avec 2 enfants, le plafond de dépenses sera de 16800 €TTC cumulé entre 2005 et 2012.

Le montant total du crédit d’impôt pour la rénovation des fenêtres au taux de 15% est donc limité à 2520€TTC hors main d’œuvre.