L'éco prêt à taux zéro

Bénéficiaires et conditions d’éligibilités

L’éco-prêt à taux 0% est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physique (1).

Les bénéficiaires, sans aucune conditions de ressources sont :

- Les propriétaires occupants ;

- Les propriétaires bailleurs donnant en location à un ménage qui occupe les lieux à titre de résidence principale.

Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d’un seul éco-prêt à taux 0%.

Les dépenses finançables comprennent les études préalables, la maîtrise d’œuvre , ainsi que les travaux, fournitures et main d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes).

L’éco-prêt à taux 0% est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0%, dont la durée d’amortissement varie en fonction du revenu de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 120 mois (2).

(1) Y compris les SCI comptant au moins un associé personne physique

(2) Durée portée à 180 mois à l’initiative de la banque, le taux d’intérêt à 0% n’étant garanti au-delà de 120 mois.

Les caractéristiques techniques des travaux éligibles

Cas 1 : « le bouquet de travaux »

Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux 0% s’il fait réaliser la combinaison (appelée « bouquet ») de deux ou trois catégories de travaux énoncées dans la liste ci-après :

-    les travaux d’isolation thermique des toitures ;

-    les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

-    les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

-    les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilations économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;

-    les travaux d’installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

-    les travaux d’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour un « bouquet » combinant 2 catégories de travaux, le montant maximum du prêt est de 20 000 € ;

Pour un « bouquet » combinant 3 catégories de travaux ou plus, le montant du prêt ne peut excéder 30 000 € .

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur doivent répondre aux exigences suivantes :

Pour les parois vitrées :

-    Remplacement des fenêtres par des fenêtres avec un coefficient Uw<1,8 W/m².K.

-    Remplacement des fenêtres par des fenêtres munies de fermetures (volets) avec un coefficient Ujn<1,8 W/m².K.

-    Remplacement des portes par des portes avec un coefficient Uw<1,8 W/m².K.

-    Réalisation d’un sas consistant par une pose devant la seconde porte existante avec un coefficient Uw ou Ujn<2 W/m².K.

-    Pose de double fenêtres en plus des fenêtres existantes avec un coefficient Uw ou Ujn<2 W/m².K.

Cas 2 : le respect d’une performance énergétique globale après travaux

Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt d’un montant maximum de 30 000 € s’il fait réaliser des travaux permettant d’atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d’énergie primaire d’un bâtiment.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques.

Attention cette option n’est disponible que dans le cas de travaux réalisés sur l’ensemble d’un bâtiment (maison individuelle ou immeuble collectif si les travaux sont réalisés par la copropriété) achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Les établisssements habilités à proposer l'éco-prêt à taux 0%

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

+ BNP Paribas

+ Crédit Agricole

+ Société Générale

+ Caisse d’Epargne

+ Banque Populaire

+ Crédit Mutuel (via la FBF)

+ La Banque Postale

+ Crédit Foncier

+ Crédit Immobilier de France

+ Solféa

+ Domofinance

+ LCL

(Liste au 15/03/2009, susceptible de modification).

Cumul éco-prêt à taux 0% et crédit d’impôt

Sous conditions de revenus, la réglementation autorise le cumul, en 2009 et 2010 du bénéfice du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable d’une part, de l’éco-prêt à taux 0% d’autre part.

Le cumul des deux dispositifs est possible pour :

- les logements achevés avant le 1er janvier 1990 (condition éco-prêt)
- les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt (N-2).

Pour les particuliers, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées, en cumul sur 5 ans, à :

- 8 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ;
- 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées
avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt dans la double limite de 8 000 € par logements mis en location et de trois logements par an.

Attention, de nombreuses incertitudes perdurent en matière de cumul :

a) l’éco-prêt couvre l’ensemble des dépenses, y compris études préalables et pose de matériaux, alors que le crédit d’impôt, sauf pour l’isolation des parois opaques, ne s’applique pas à la main d’œuvre ;

b) Les critères de performances à respecter ne sont pas identiques. Le cumul ne sera possible que si les critères les plus exigeant (crédit d’impôt) sont respectés.

Avertissements :

Ce document a été établi à partir des informations disponibles à la mi-février 2009, soit avant la publication des textes réglementaires définitifs et des instructions fiscales correspondantes. Il ne s’agit que d’un document provisoire.

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L'éco prêt à taux zéro Bénéficiaires et conditions d’éligibilités L’éco-prêt à taux 0% est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physique (1). Les bénéficiaires, sans aucune conditions de ressources sont : - Les propriétaires occupants ; - Les propriétaires bailleurs donnant en location à un ménage qui occupe les lieux à titre de résidence principale. Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d’un seul éco-prêt à taux 0%. Les dépenses finançables comprennent les études préalables, la maîtrise d’œuvre , ainsi que les travaux, fournitures et main d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes). L’éco-prêt à taux 0% est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0%, dont la durée d’amortissement varie en fonction du revenu de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 120 mois (2). (1) Y compris les SCI comptant au moins un associé personne physique (2) Durée portée à 180 mois à l’initiative de la banque, le taux d’intérêt à 0% n’étant garanti au-delà de 120 mois. Les caractéristiques techniques des travaux éligibles Cas 1 : « le bouquet de travaux » Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux 0% s’il fait réaliser la combinaison (appelée « bouquet ») de deux ou trois catégories de travaux énoncées dans la liste ci-après : - les travaux d’isolation thermique des toitures ; - les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; - les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : - les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilations économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ; - les travaux d’installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; - les travaux d’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour un « bouquet » combinant 2 catégories de travaux, le montant maximum du prêt est de 20 000 € ; Pour un « bouquet » combinant 3 catégories de travaux ou plus, le montant du prêt ne peut excéder 30 000 € . Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur doivent répondre aux exigences suivantes : Pour les parois vitrées : - Remplacement des fenêtres par des fenêtres avec un coefficient Uw<1,8 W/m².K. - Remplacement des fenêtres par des fenêtres munies de fermetures (volets) avec un coefficient Ujn<1,8 W/m².K. - Remplacement des portes par des portes avec un coefficient Uw<1,8 W/m².K. - Réalisation d’un sas consistant par une pose devant la seconde porte existante avec un coefficient Uw ou Ujn<2 W/m².K. - Pose de double fenêtres en plus des fenêtres existantes avec un coefficient Uw ou Ujn<2 W/m².K. Cas 2 : le respect d’une performance énergétique globale après travaux Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt d’un montant maximum de 30 000 € s’il fait réaliser des travaux permettant d’atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d’énergie primaire d’un bâtiment. Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques. Attention cette option n’est disponible que dans le cas de travaux réalisés sur l’ensemble d’un bâtiment (maison individuelle ou immeuble collectif si les travaux sont réalisés par la copropriété) achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Les établisssements habilités à proposer l'éco-prêt à taux 0% Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro : + BNP Paribas + Crédit Agricole + Société Générale + Caisse d’Epargne + Banque Populaire + Crédit Mutuel (via la FBF) + La Banque Postale + Crédit Foncier + Crédit Immobilier de France + Solféa + Domofinance + LCL (Liste au 15/03/2009, susceptible de modification). Cumul éco-prêt à taux 0% et crédit d’impôt Sous conditions de revenus, la réglementation autorise le cumul, en 2009 et 2010 du bénéfice du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable d’une part, de l’éco-prêt à taux 0% d’autre part. Le cumul des deux dispositifs est possible pour : - les logements achevés avant le 1er janvier 1990 (condition éco-prêt) - les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt (N-2). Pour les particuliers, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées, en cumul sur 5 ans, à : - 8 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ; - 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées avec une majoration de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt dans la double limite de 8 000 € par logements mis en location et de trois logements par an. Attention, de nombreuses incertitudes perdurent en matière de cumul : a) l’éco-prêt couvre l’ensemble des dépenses, y compris études préalables et pose de matériaux, alors que le crédit d’impôt, sauf pour l’isolation des parois opaques, ne s’applique pas à la main d’œuvre ; b) Les critères de performances à respecter ne sont pas identiques. Le cumul ne sera possible que si les critères les plus exigeant (crédit d’impôt) sont respectés. Avertissements : Ce document a été établi à partir des informations disponibles à la mi-février 2009, soit avant la publication des textes réglementaires définitifs et des instructions fiscales correspondantes. Il ne s’agit que d’un document provisoire.